MSA FORMATIONS

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES (MSA), Organisme de droit privé régi par les dispositions des articles L 723-1 et suivants du code rural

Présentation de la marque MSA FORMATIONS

Déposée le 7 juillet 2015 par la société CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES (MSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MSA FORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la société CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES (MSA domicilié(e) 1 Boulevard de Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 221 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSA DES CHARENTES domicilié(e) 1 Boulevard de Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France.

La marque MSA FORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194916.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSA FORMATIONS arrivera à expiration en date du 7 juillet 2025.

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES (MSA a également déposé les autres marques suivantes : AGEM16